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Objet social de l'association Association CONTRIBUABLES ASSOCIES:

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des derniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique, par la réalisation et la diffusion de publications, par l'organisation de manifestations et réunions sur ce sujet, ainsi que par le recours à des actions judiciaires ; l'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Informations de l'association Association CONTRIBUABLES ASSOCIES

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W751093848
  • Ancien numéro de l'association93848
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-02-1990
  • Date de la dernière déclaration 19-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-03-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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